Régime applicable aux contrats conclus à partir du 1er mars 2025 — LFSS 2025 + Décret n°2025-366
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance.
La rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC selon l'âge
et l'année d'exécution du contrat. Cette grille applique le
nouveau régime en vigueur depuis le 1er mars 2025 (LFSS 2025 + Décret n°2025-366) :
seuil d'exonération abaissé à 50 % du SMIC, avec assujettissement à la CSG/CRDS
sur la fraction excédentaire.
SMIC mensuel brut de référence :chargement…
(base 151,67 h/mois — … €/h)
Seuil d'exonération totale (50 % SMIC) : … — Au-delà : cotis. salariales + CSG/CRDS sur la fraction excédentaire
? Méthode de calcul du net — Régime contrats ≥ 01/03/2025 (art. D.6243-5 CT)
✅ Brut ≤ 50 % du SMIC (…) →
Exonération TOTALE : cotis. sal. et CSG/CRDS = 0 → Net = Brut
? Brut > 50 % SMIC & apprenti < 26 ans →
Cotis. sal. + CSG/CRDS (~20,93 %)
sur la fraction excédant 50 % du SMIC uniquement(CSG/CRDS assise sur 98,25 % — abattement frais prof. 1,75 %)
? 26 ans et plus →
Cotis. droit commun (~22,50 %)
sur la totalité du brut
⚡ Simulateur personnalisé
Rémunération minimale mensuelle
— € brut
≈ — € net
— %
— € / an
—
? Barème complet — Toutes tranches d'âge
Net = Brut (exo totale ≤ 50 % SMIC) Cotis. sal. + CSG/CRDS sur fraction > 50 % SMIC Cotisations droit commun (26 ans et +)
Tranche d'âge
1ère année
2ème année
3ème année
4ème année
Chargement…
ℹ️ Informations complémentaires
Règles d'exonération — Nouveau régime contrats ≥ 1er mars 2025
LFSS 2025 + Décret n°2025-366 du 28 mars 2025 (art. D.6243-5 CT)
Rémunération ≤ 50 % du SMIC brut mensuel
(…) —
Exonération totale des cotisations salariales et de la CSG/CRDS.
Net perçu = Brut (aucune retenue salariale).
Rémunération > 50 % du SMIC, apprenti < 26 ans —
Cotisations salariales et CSG/CRDS appliquées
uniquement sur la fraction excédant 50 % du SMIC.
La CSG/CRDS est calculée après abattement de 1,75 % pour frais professionnels
(soit sur 98,25 % de la fraction excédentaire).
Taux global estimé sur la fraction taxable :
~20,93 %.
26 ans et plus —
Rémunération obligatoirement ≥ 100 % du SMIC (ou salaire conventionnel si plus favorable).
Cotisations salariales + CSG/CRDS de droit commun sur la totalité du brut.
Taux estimé : ~22,50 %.
⚠️ Ce régime ne s'applique qu'aux contrats conclus à partir du 1er mars 2025.
Les contrats signés avant le 28 février 2025 conservent l'ancien régime
(exonération cotis. sal. ≤ 79 % SMIC, CSG/CRDS totalement exonérée).
Durée du contrat et de la formation
Durée : de 6 mois à 3 ans (jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés)
La formation en CFA représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat
Le temps en entreprise constitue le reste du parcours en alternance
Revalorisation en cours de contrat
La rémunération est revalorisée automatiquement au 1er jour du mois suivant :
Le changement d'année de contrat (date anniversaire du contrat)
Le passage dans une nouvelle tranche d'âge (18, 21 ou 26 ans)
La revalorisation du SMIC si elle entraîne un montant supérieur
Aides à l'embauche pour l'employeur
Aide unique à l'apprentissage : jusqu'à 6 000 € la 1ère année pour les entreprises < 250 salariés
Réduction générale de cotisations patronales applicable sur les rémunérations ≤ 1,6 × SMIC
Crédit d'impôt apprentissage dans certaines conditions
Public éligible
Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dès 15 ans si scolarité du 1er cycle accomplie)
Sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés
Sans limite d'âge en cas de création ou reprise d'entreprise
Widget – Aide Embauche Apprentissage
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